Habitat dégradé en danger : que dit le diagnostic structurel

La publication au JO du décret qui acte le diagnostic structurel intervient dans le cadre de l’application de la loi votée en avril 2024, appelée loi « Habitat Dégradé ». Concrètement, ce diagnostic structurel est un moyen d’anticiper les effondrements de bâtiments par la détection des constructions les plus fragiles. Il est aussi pensé pour savoir quels travaux de consolidation réaliser en priorité. Un outil pour les maires qui font quelquefois face à des situations dramatiques, et qui peuvent ainsi définir des secteurs géographiques (par annexe au plan local d’urbanisme) où ce diagnostic structurel peut être imposé aux propriétaires. À la différence du DTG qui analyse l’état global d’une construction, ou du PPPT qui programme les travaux à réaliser sur dix ans, le diagnostic structurel s’attelle au risque d’effondrement. Encore faut-il que les travaux de consolidation soient réalisés après leur détection. La personne chargée de réaliser le diagnostic structurel devra être en possession du PPPT s’il existe, du DTG, et de tout autre diagnostic technique, ainsi que des factures des travaux réalisés, même anciens, et de leurs plans (et bien sûr de tout arrêté de péril). Le plus simple pour le syndic de copropriété étant de transmettre le carnet d’entretien de l’immeuble, ce document qui est devenu obligatoire pour les résidences collectives depuis 2001, année de promulgation de la loi SRU.